Journal officiel · Décret

Décret n°84-156 du 1 mars 1984 RELATIF A LA PHARMACIE VETERINAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mars 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le1er mars 1984

Publié le4 mars 1984

PublicationJORF du 4 mars 1984

IdentifiantJORFTEXT000000519704

RéférenceDécret n°84-156 du 1 mars 1984 RELATIF A LA PHARMACIE VETERINAIRE, JO du 4 mars 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 81/851/CEE du Conseil, du 28 septembre 1981, v. init. · transposition

Cité par 2 textes

Code de la santé publique - art. R5146 (M) · modification

Code de la santé publique - art. R5146-33-1 (M) · creation