Journal officiel · Directive euro

Directive 2004/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 modifiant la directive 2001/82/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 2004. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le31 mars 2004
Publié le30 avril 2004
PublicationJOUE L42 du 30 avril 2004
NOR32004L0028
IdentifiantJORFTEXT000000882471
RéférenceDirective 2004/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 modifiant la directive 2001/82/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO du 30 avril 2004, NOR 32004L0028Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 , v. init. · modifie
Cité par 9 textes
Loi n°2007-248 du 26 février 2007, v. init. · transposition
Ordonnance n°2007-613 du 26 avril 2007, v. init. · transposition
Décret n°2008-117 du 7 février 2008, v. init. · transposition
Décret n°2008-118 du 7 février 2008, v. init. · transposition
Arrêté du 6 mai 2008 (V) · transposition
Arrêté du 6 mai 2008, v. init. · transposition
Arrêté du 6 mai 2008, v. init. · transposition
Décret n°2008-433 du 6 mai 2008, v. init. · transposition
Décret n°2008-434 du 6 mai 2008, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000882471, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).