Journal officiel · Directive euro

Directive 2009/9/CE de la Commission modifiant la directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil instituant un code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 février 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le10 février 2009
Publié le14 février 2009
PublicationJOUE n°44 du 14 février 2009
NOR309L0009
IdentifiantJORFTEXT000020253531
RéférenceDirective 2009/9/CE de la Commission modifiant la directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil instituant un code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires, JO du 14 février 2009, NOR 309L0009Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°2001-82 du 6 novembre 2001, v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 1er septembre 2009, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000020253531, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).