Journal officiel · Directive euro

Directive 2012/26/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 modifiant la directive 2001/83/CE en ce qui concerne la pharmacovigilance

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 octobre 2012. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le25 octobre 2012
Publié le27 octobre 2012
PublicationJOUE L 299 du 27 octobre 2012
NOR32012L0026
IdentifiantJORFTEXT000026556468
RéférenceDirective 2012/26/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 modifiant la directive 2001/83/CE en ce qui concerne la pharmacovigilance, JO du 27 octobre 2012, NOR 32012L0026Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001, v. init. · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°2013-923 du 16 octobre 2013, v. init. · transposition
LOI n° 2014-201 du 24 février 2014, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000026556468, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).