Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°92-73 du 22 septembre 1992 ELARGISSANT LE CHAMP D'APPLICATION DES DIRECTIVES 6565 CEE ET 75319 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES AUX MEDICAMENTS ET FIXANT DES DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES POUR LES MEDICAMENTS HOMEOPATHIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 octobre 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le22 septembre 1992
Publié le13 octobre 1992
PublicationJOUE du 13 octobre 1992
NOR392L0073
IdentifiantJORFTEXT000000339506
RéférenceDirective Européenne n°92-73 du 22 septembre 1992 ELARGISSANT LE CHAMP D'APPLICATION DES DIRECTIVES 6565 CEE ET 75319 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES AUX MEDICAMENTS ET FIXANT DES DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES POUR LES MEDICAMENTS HOMEOPATHIQUES, JO du 13 octobre 1992, NOR 392L0073Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive 65/65/CEE du Conseil du 26 janvier 1965 · modifie
Directive Européenne n°75-319 du 20 mai 1975 · modifie
Cité par 4 textes
Directive Européenne n°93-39 du 14 juin 1993 · application
LOI94-43 · application
DECRET98-52 · application
Directive Européenne n°2001-83 du 6 novembre 2001 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339506, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).