Journal officiel · Décret

Décret n°78-988 du 20 septembre 1978 MODIFIANT,EN APPLICATION DE DIRECTIVES DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,CERTAINES DISPOSITIONS DU LIVRE V DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (2EME PARTIE) RELATIVES AUX SPECIALITES PHARMACEUTIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 octobre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le20 septembre 1978

Publié le6 octobre 1978

PublicationJORF du 6 octobre 1978

IdentifiantJORFTEXT000000307595

Référence

Décret n°78-988 du 20 septembre 1978 MODIFIANT,EN APPLICATION DE DIRECTIVES DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,CERTAINES DISPOSITIONS DU LIVRE V DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (2EME PARTIE) RELATIVES AUX SPECIALITES PHARMACEUTIQUES, JO du 6 octobre 1978

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Textes cités liens · DILA4

Directive 65/65/CEE du Conseil du 26 janvier 1965 · application

Directive Européenne n°75-318 du 20 mai 1975 · application

Directive Européenne n°75-319 du 20 mai 1975 · application

Directive Européenne n°78-420 du 2 mai 1978 · application

Cité par 3 textes

Code de la santé publique - art. R5107-1 (M) · creation

Code de la santé publique - art. R5109 (M) · modification

Code de la santé publique - art. R5142-1 (Ab) · abrogation