Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°78-420 du 2 mai 1978 NO 78420 MODIFIANT LA 2EME DIRECTIVE 75319 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES AUX SPECIALITES PHARMACEUTIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le2 mai 1978
Publié le11 mai 1978
PublicationJOCE du 11 mai 1978
NOR378L0420
IdentifiantJORFTEXT000000697719
RéférenceDirective Européenne n°78-420 du 2 mai 1978 NO 78420 MODIFIANT LA 2EME DIRECTIVE 75319 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES AUX SPECIALITES PHARMACEUTIQUES, JO du 11 mai 1978, NOR 378L0420Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°75-319 du 20 mai 1975 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°78-988 du 20 septembre 1978 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000697719, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).