Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 décembre 1975 FIXANT LE PROTOCOLE APPLICABLE A L'EXPERTISE DES MEDICAMENTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 décembre 1975
Publié le11 janvier 1976
PublicationJORF du 11 janvier 1976
IdentifiantJORFTEXT000000640463
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Textes cités liens · DILA3
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