Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 mai 1972 APPLICABLE A L'EXPERTISE CLINIQUE DES MEDICAMENTS. PREVU A L'ART. R5122 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juin 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 mai 1972
Publié le11 juin 1972
PublicationJORF du 11 juin 1972
IdentifiantJORFTEXT000000281413
RéférenceArrêté du 16 mai 1972 APPLICABLE A L'EXPERTISE CLINIQUE DES MEDICAMENTS. PREVU A L'ART. R5122 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, JO du 11 juin 1972Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 16 décembre 1975 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000281413, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).