Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°89-341 du 3 mai 1989 NO 89341 MODIFIANT LES DIRECTIVES 6565 CEE,75318 CEE,75319 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES AUX SPECIALITES PHARMACEUTIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mai 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le3 mai 1989
Publié le25 mai 1989
PublicationJOCE du 25 mai 1989
NOR389L0341
IdentifiantJORFTEXT000000333568
RéférenceDirective Européenne n°89-341 du 3 mai 1989 NO 89341 MODIFIANT LES DIRECTIVES 6565 CEE,75318 CEE,75319 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES AUX SPECIALITES PHARMACEUTIQUES, JO du 25 mai 1989, NOR 389L0341Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Directive 65/65/CEE du Conseil du 26 janvier 1965 · modifie
Directive Européenne n°75-318 du 20 mai 1975 · modifie
Directive Européenne n°75-319 du 20 mai 1975 · modifie
Cité par 3 textes
LOI91-73 · application
LOI92-1279 · application
DECRET94-19 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000333568, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).