Journal officiel

du 20 novembre 1984 RELATIF AUX FABRICANTS DE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES RELATIFS A L'APPLICATION DE L'ART. 39 (POINT 2) DE LA DIRECTIVE CEE 75319 DU 20-05-1975

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 novembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

Signé le20 novembre 1984
Publié le20 novembre 1984
PublicationJORF du 20 novembre 1984, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000340557
Référencedu 20 novembre 1984 RELATIF AUX FABRICANTS DE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES RELATIFS A L'APPLICATION DE L'ART. 39 (POINT 2) DE LA DIRECTIVE CEE 75319 DU 20-05-1975, JO du 20 novembre 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°75-319 du 20 mai 1975 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000340557, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).