Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2000-38 du 5 juin 2000 2000/38/CE DE LA COMMISSION DU 5 JUIN 2000 MODIFIANT LE CHAPITRE V BIS (PHARMACOVIGILANCE) DE LA DIRECTIVE 75/319/CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES, REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES AUX SPECIALITES PHARMACEUTIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juin 2000. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le5 juin 2000
Publié le10 juin 2000
PublicationJOUE n°139 du 10 juin 2000
NOR300L0038
IdentifiantJORFTEXT000000520679
RéférenceDirective Européenne n°2000-38 du 5 juin 2000 2000/38/CE DE LA COMMISSION DU 5 JUIN 2000 MODIFIANT LE CHAPITRE V BIS (PHARMACOVIGILANCE) DE LA DIRECTIVE 75/319/CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES, REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES AUX SPECIALITES PHARMACEUTIQUES, JO du 10 juin 2000, NOR 300L0038Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°75-319 du 20 mai 1975 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000520679, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).