Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°83-570 du 26 octobre 1983 NO 83570 MODIFIANT LA DIRECTIVE 6565 CEE ,75318 CEE ET 75319 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES AUX SPECIALITES PHARMACEUTIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 novembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le26 octobre 1983
Publié le28 novembre 1983
PublicationJOCE du 28 novembre 1983
NOR383L0570
IdentifiantJORFTEXT000000706116
RéférenceDirective Européenne n°83-570 du 26 octobre 1983 NO 83570 MODIFIANT LA DIRECTIVE 6565 CEE ,75318 CEE ET 75319 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES AUX SPECIALITES PHARMACEUTIQUES, JO du 28 novembre 1983, NOR 383L0570Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Directive 65/65/CEE du Conseil du 26 janvier 1965 · modifie
Directive Européenne n°75-318 du 20 mai 1975 · modifie
Directive Européenne n°75-319 du 20 mai 1975 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°85-1216 du 30 octobre 1985 · application
LOI91-73 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000706116, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).