Journal officiel · Décret

Décret n°85-1216 du 30 octobre 1985 MODIFIANT,EN APPLICATION D'UNE DIRECTIVE DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,CERTAINES DISPOSITIONS DU LIVRE V DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (2EME PARTIE) RELATIVES AUX SPECIALITES PHARMACEUTIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 novembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le30 octobre 1985

Publié le21 novembre 1985

PublicationJORF du 21 novembre 1985

IdentifiantJORFTEXT000000328135

Référence

Décret n°85-1216 du 30 octobre 1985 MODIFIANT,EN APPLICATION D'UNE DIRECTIVE DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,CERTAINES DISPOSITIONS DU LIVRE V DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (2EME PARTIE) RELATIVES AUX SPECIALITES PHARMACEUTIQUES, JO du 21 novembre 1985

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°83-570 du 26 octobre 1983 · application

Cité par 2 textes

Code de la santé publique - art. R5128 (M) · modification

Code de la santé publique - art. R5128-1 (T) · creation