Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°87-19 du 22 décembre 1986 NO 8719 MODIFIANT LA DIRECTIVE 75318 CEE RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES NORMES ET PROTOCOLES ANALYTIQUES,TOXICO-PHARMACOLOGIQUES ET CLINIQUES EN MATIERE D'ESSAIS DE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le22 décembre 1986
Publié le17 janvier 1987
PublicationJOCE du 17 janvier 1987
NOR387L0019
IdentifiantJORFTEXT000000320940
RéférenceDirective Européenne n°87-19 du 22 décembre 1986 NO 8719 MODIFIANT LA DIRECTIVE 75318 CEE RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES NORMES ET PROTOCOLES ANALYTIQUES,TOXICO-PHARMACOLOGIQUES ET CLINIQUES EN MATIERE D'ESSAIS DE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES, JO du 17 janvier 1987, NOR 387L0019Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°75-318 du 20 mai 1975 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°88-661 du 6 mai 1988 · application
LOI91-73 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000320940, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).