Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 août 1976 APPLICABLE AUX ESSAIS TOXICOLOGIQUES ET PHARMACOLOGIQUES DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 septembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 août 1976
Publié le22 septembre 1976
PublicationJORF du 22 septembre 1976, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000291636
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Textes cités liens · DILA2
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