Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 octobre 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 16-12-1975 FIXANT LE PROTOCOLE APPLICABLE A L'EXPERTISE CLINIQUE DES MEDICAMENTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 octobre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 octobre 1985
Publié le15 octobre 1985
PublicationJORF du 15 octobre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000467358
RéférenceArrêté du 2 octobre 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 16-12-1975 FIXANT LE PROTOCOLE APPLICABLE A L'EXPERTISE CLINIQUE DES MEDICAMENTS, JO du 15 octobre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 10 août 1976 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000467358, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).