Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 avril 1972 APPLICABLE AUX ESSAIS PHARMACOLOGIQUES ET TOXICOLOGIQUES DES MEDICAMENTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mai 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 avril 1972
Publié le28 mai 1972
PublicationJORF du 28 mai 1972
IdentifiantJORFTEXT000000281163
RéférenceArrêté du 27 avril 1972 APPLICABLE AUX ESSAIS PHARMACOLOGIQUES ET TOXICOLOGIQUES DES MEDICAMENTS, JO du 28 mai 1972Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000281163, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).