Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°99-82 du 8 septembre 1999 9982 DU 08-09-1999 PORTANT MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 75318 DU CONSEIL RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES NORMES ET PROTOCOLES ANALYTIQUES,TOXICO-PHARMACOLOGIQUES ET CLINIQUES EN MATIERE D'ESSAIS DE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 septembre 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le8 septembre 1999
Publié le15 septembre 1999
PublicationJOUE du 15 septembre 1999
NOR399L0082
IdentifiantJORFTEXT000000698533
RéférenceDirective Européenne n°99-82 du 8 septembre 1999 9982 DU 08-09-1999 PORTANT MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 75318 DU CONSEIL RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES NORMES ET PROTOCOLES ANALYTIQUES,TOXICO-PHARMACOLOGIQUES ET CLINIQUES EN MATIERE D'ESSAIS DE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES, JO du 15 septembre 1999, NOR 399L0082Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°75-318 du 20 mai 1975 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · application
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