Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°66-454 du 28 juillet 1966 NO 66454 MODIFIANT L'ART. 22 DE LA DIRECTIVE 6565 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES AUX SPECIALITES PHARMACEUTIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 août 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le28 juillet 1966
Publié le5 août 1966
PublicationJOCE du 5 août 1966
NOR366L0454
IdentifiantJORFTEXT000000510265
RéférenceDirective Européenne n°66-454 du 28 juillet 1966 NO 66454 MODIFIANT L'ART. 22 DE LA DIRECTIVE 6565 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES AUX SPECIALITES PHARMACEUTIQUES, JO du 5 août 1966, NOR 366L0454Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 65/65/CEE du Conseil du 26 janvier 1965 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000510265, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).