Journal officiel · Directive euro
Directive 2010/63/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2010 relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 octobre 2010. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le22 septembre 2010
Publié le20 octobre 2010
PublicationJOUE L 276 du 20 octobre 2010
NOR32010L0063
IdentifiantJORFTEXT000022990561
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Textes cités liens · DILA1
Cité par 8 textes
LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010, v. init. · transposition
Ordonnance n° 2012-10 du 5 janvier 2012, v. init. · transposition
Arrêté du 1er février 2013, v. init. · transposition
Arrêté du 1er février 2013, v. init. · transposition
Arrêté du 1er février 2013, v. init. · transposition
Arrêté du 1er février 2013, v. init. · transposition
Décret n°2013-118 du 1er février 2013, v. init. · transposition