Journal officiel · Directive euro

Directive déléguée (UE) 2024/1262 de la Commission du 13 mars 2024 modifiant la directive 2010/63/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences relatives aux établissements et les exigences relatives aux soins et à l’hébergement des animaux, ainsi que les méthodes de mise à mort des animaux

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mai 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le13 mars 2024
Publié le15 mai 2024
PublicationJO L, 2024/1262, 15.5.2024
NOR32024L1262
IdentifiantJORFTEXT000049607508
RéférenceDirective déléguée (UE) 2024/1262 de la Commission du 13 mars 2024 modifiant la directive 2010/63/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences relatives aux établissements et les exigences relatives aux soins et à l’hébergement des animaux, ainsi que les méthodes de mise à mort des animaux, JO du 15 mai 2024, NOR 32024L1262Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2010/63/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2010 , v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 15 novembre 2025, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000049607508, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).