Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°93-71 du 27 juillet 1993 DE LA COMMISSION N0 9371 MODIFIANT LA DIRECTIVE 91414 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA MISE SUR LE MARCHE DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 août 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le27 juillet 1993
Publié le31 août 1993
PublicationJOUE du 31 août 1993
NOR393L0071
IdentifiantJORFTEXT000000705825
RéférenceDirective Européenne n°93-71 du 27 juillet 1993 DE LA COMMISSION N0 9371 MODIFIANT LA DIRECTIVE 91414 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA MISE SUR LE MARCHE DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES, JO du 31 août 1993, NOR 393L0071Légifrance →

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Textes cités liens · DILA4

Directive 67/548/CEE du Conseil, du 27 juin 1967 · application
Directive 86/609/CEE du Conseil du 24 novembre 1986 · application
Directive 87/18/CEE du Conseil du 18 décembre 1986 · application
Directive 91/414/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000705825, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).