Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2003-65 du 22 juillet 2003 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 86/609/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 septembre 2003. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le22 juillet 2003

Publié le16 septembre 2003

PublicationJOUE n°230 du 16 septembre 2003

NOR303L0065

IdentifiantJORFTEXT000000340647

Référence

Directive Européenne n°2003-65 du 22 juillet 2003 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 86/609/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO du 16 septembre 2003, NOR 303L0065

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Textes cités liens · DILA1

Directive 86/609/CEE du Conseil du 24 novembre 1986 · modifie