Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 juin 1989 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION NATIONALE DE L'EXPERIMENTATION ANIMALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juillet 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 juin 1989
Publié le5 juillet 1989
PublicationJORF du 5 juillet 1989
NORRESY8900148A
IdentifiantJORFTEXT000000479984
RéférenceArrêté du 23 juin 1989 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION NATIONALE DE L'EXPERIMENTATION ANIMALE, JO du 5 juillet 1989, NOR RESY8900148ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 86/609/CEE du Conseil du 24 novembre 1986 · application
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