Journal officiel · Décret

Décret n°79-256 du 21 mars 1979 REMPLACANT LES ART. R5118 ET R5119 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le21 mars 1979

Publié le31 mars 1979

PublicationJORF du 31 mars 1979

IdentifiantJORFTEXT000000337674

RéférenceDécret n°79-256 du 21 mars 1979 REMPLACANT LES ART. R5118 ET R5119 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, JO du 31 mars 1979Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Directive 86/609/CEE du Conseil du 24 novembre 1986 · application

Cité par 1 texte

Code de la santé publique - art. R5118 (M) · modification