Journal officiel · Directive euro

Directive 95/17/CE de la Commission, du 19 juin 1995 portant modalités d'application de la directive 76/768/CEE du Conseil en ce qui concerne la non-inscription d'un ou de plusieurs ingrédients sur la liste prévue pour l'étiquetage des produits cosmétiques

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juin 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le19 juin 1995
Publié le23 juin 1995
PublicationJOUE L 140 du 23 juin 1995
NOR31995L0017
IdentifiantJORFTEXT000000522987
RéférenceDirective 95/17/CE de la Commission, du 19 juin 1995, portant modalités d'application de la directive 76/768/CEE du Conseil en ce qui concerne la non-inscription d'un ou de plusieurs ingrédients sur la liste prévue pour l'étiquetage des produits cosmétiques, JO du 23 juin 1995, NOR 31995L0017Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 · application
Directive 93/35/CEE du Conseil du 14 juin 1993 · application
Cité par 4 textes
Décret2000-569 · application
Arrêté · application
Arrêté · application
Directive 2006/81/CE de la Commission du 23 octobre 2006, v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000522987, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).