Journal officiel · Directive euro

Directive 2003/15/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 février 2003 modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 2003. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le27 février 2003

Publié le11 mars 2003

PublicationJOUE L 66 du 11 mars 2003

NOR32003L0015

IdentifiantJORFTEXT000000337701

Référence

Directive 2003/15/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 février 2003 modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO du 11 mars 2003, NOR 32003L0015

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Textes cités liens · DILA2

Directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 · modifie

Directive 93/35/CEE du Conseil du 14 juin 1993 , v. init. · modifie

Cité par 6 textes

Ordonnance n° 2004-1148 du 28 octobre 2004, v. init. · transposition

Arrêté du 17 novembre 2004, v. init. · transposition

Décret n°2004-1219 du 17 novembre 2004, v. init. · transposition

Décret n°2006-62 du 18 janvier 2006, v. init. · transposition

Loi n°2007-248 du 26 février 2007, v. init. · transposition

Ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007, v. init. · transposition