Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°2004-10 du 11 février 2004 2004/10/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 11 février 2004 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l'application des principes de bonnes pratiques de laboratoire et au contrôle de leur application pour les essais sur les substances chimiques (version codifiée) (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 2004. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le11 février 2004
Publié le20 février 2004
PublicationJOUE n°50 du 20 février 2004
NOR304L0010
IdentifiantJORFTEXT000000882351
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Décret2006-1523 · application