Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°99-11 du 8 mars 1999 199911 CE DE LA COMMISSION PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DES PRINCIPES DE BONNES PRATIQUES DE LABORATOIRE VISES DANS LA DIRECTIVE 8718 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES A L'APPLICATION DES PRINCIPES DE BONNES PRATIQUES DE LABORATOIRE ET AU CONTROLE DE LEUR APPLICATION POUR LES ESSAIS SUR LES SUBSTANCES CHIMIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 1999. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le8 mars 1999
Publié le24 mars 1999
PublicationJOUE du 24 mars 1999
NOR399L0011
IdentifiantJORFTEXT000000705717
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Cité par 1 texte
Arrêté · application