Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°77-728 du 7 novembre 1977 NO 77728 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA CLASSIFICATION,L'EMBALLAGE ET L'ETIQUETAGE DES PEINTURES,VERNIS,ENCRES D'IMPRIMERIE,COLLES ET PRODUITS CONNEXES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 novembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le7 novembre 1977
Publié le28 novembre 1977
PublicationJOCE du 28 novembre 1977
NOR377L0728
IdentifiantJORFTEXT000000514294
RéférenceDirective Européenne n°77-728 du 7 novembre 1977 NO 77728 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA CLASSIFICATION,L'EMBALLAGE ET L'ETIQUETAGE DES PEINTURES,VERNIS,ENCRES D'IMPRIMERIE,COLLES ET PRODUITS CONNEXES, JO du 28 novembre 1977, NOR 377L0728Légifrance →

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Cité par 6 textes
Directive Européenne n°81-916 du 5 octobre 1981 · modifie
Directive Européenne n°83-265 du 16 mai 1983 · modifie
Directive Européenne n°86-508 du 7 octobre 1986 · modifie
Directive Européenne n°89-451 du 17 juillet 1989 · modifie
Directive Européenne n°90-657 du 4 décembre 1990 · modifie
Directive Européenne n°92-32 du 30 avril 1992 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000514294, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).