Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°81-916 du 5 octobre 1981 DE LA COMMISSION NO 81916 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 77728 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA CLASSIFICATION,L'EMBALLAGE ET L'ETIQUETAGE DES PEINTURES,VERNIS,ENCRES D'IMPRIMERIE,COLLES ET PRODUITS CONNEXES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 novembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le5 octobre 1981
Publié le28 novembre 1981
PublicationJOCE du 28 novembre 1981
NOR381L0916
IdentifiantJORFTEXT000000339039
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Arrêté du 29 novembre 1984 · application