Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 novembre 1984 MODIFIANT L'ARRETE DU 12-10-1983 FIXANT LA LISTE ET LES CONDITIONS D'ETIQUETAGE ET D'EMBALLAGE DES PEINTURES,VERNIS,ENCRES D'IMPRIMERIE,COLLES ET PRODUITS CONNEXES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 novembre 1984
Publié le12 décembre 1984
PublicationJORF du 12 décembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000490299
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Textes cités liens · DILA3
Directive Européenne n°81-916 du 5 octobre 1981 · application
Directive Européenne n°83-265 du 16 mai 1983 · application
Arrêté du 12 octobre 1983 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge