Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 octobre 1983 ET CONDITIONS D'ETIQUETAGE ET D'EMBALLAGE DES PEINTURES VERNIS,ENCRES D'IMPRIMERIE,COLLES ET PRODUITS CONNEXES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 janvier 1984
NatureArrêté
Signé le12 octobre 1983
Publié le21 janvier 1984
PublicationJORF du 21 janvier 1984
IdentifiantJORFTEXT000000674080
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Cité par 7 textes
Arrêté du 4 juillet 1984 · modifie
Arrêté du 29 novembre 1984 · modifie
Arrêté du 15 janvier 1987 · modifie
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ARRETE · modifie
ARRETE · abroge
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