Arrêté du 12 mars 1990 modifiant l'arrêté du 12 octobre 1983 fixant la liste et les conditions d'étiquetage et d'emballage des peintures, vernis, encres d'imprimerie, colles et produits connexes

Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Vu la directive de la commission no 89-451 C.E.E. du 17 juillet 1989 portant troisième adaptation au progrès technique de la directive no 77-728 C.E.E. du conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des peintures, vernis, encres d'imprimerie, colles et produits connexes;

Vu l'article L. 231-6 du code du travail;

Vu l'arrêté du 10 octobre 1983, modifié par les arrêtés du 28 novembre 1984, du 1er juin 1987 et du 10 février 1988, fixant la liste et les conditions d'étiquetage et d'emballage de substances dangereuses;

Vu l'arrêté du 12 octobre 1983, modifié par les arrêtés du 4 juillet 1984, du 29 novembre 1984, du 15 janvier 1987 et du 6 janvier 1988, fixant la liste et les conditions d'étiquetage et d'emballage des peintures, vernis, encres d'imprimerie, colles et produits connexes;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels;

Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture;

Sur la proposition du directeur des relations du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, du directeur général de l'industrie au ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire et du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la forêt,