Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 juillet 1984 MODIFIANT LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DES ARRETES DES 10,11 ET 12 OCTOBRE 1983 RELATIFS AUX LISTES ET AUX CONDITIONS D'ETIQUETAGE ET D'EMBALLAGE DE CERTAINES SUBSTANCES ET PREPARATIONS DANGEREUSES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 juillet 1984
Publié le13 juillet 1984
PublicationJORF du 13 juillet 1984
IdentifiantJORFTEXT000000678541
RéférenceArrêté du 4 juillet 1984 MODIFIANT LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DES ARRETES DES 10,11 ET 12 OCTOBRE 1983 RELATIFS AUX LISTES ET AUX CONDITIONS D'ETIQUETAGE ET D'EMBALLAGE DE CERTAINES SUBSTANCES ET PREPARATIONS DANGEREUSES, JO du 13 juillet 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Arrêté du 11 octobre 1983 · modifie
Arrêté du 12 octobre 1983 · modifie
Arrêté du 10 octobre 1983 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000678541, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).