Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 janvier 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 12-10-1983 FIXANT LA LISTE ET LES CONDITIONS D'ETIQUETAGE ET D'EMBALLAGE DES PEINTURES,VERNIS,ENCRES D'IMPRIMERIE,COLLES ET PRODUITS CONNEXES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 janvier 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 janvier 1988
NatureArrêté
Signé le6 janvier 1988
Publié le27 janvier 1988
PublicationJORF du 27 janvier 1988
NORASET8803051A
IdentifiantJORFTEXT000000656942
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 12 octobre 1983 · modifie
Directive Européenne n°86-508 du 7 octobre 1986 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.