Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°86-508 du 7 octobre 1986 DE LA COMMISSION NO 86508 PORTANT 2EME ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 77728 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA CLASSIFICATION,L'EMBALLAGE ET L'ETIQUETAGE DES PEINTURES,VERNIS,ENCRES D'IMPRIMERIE,COLLES ET PRODUITS CONNEXES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 octobre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le7 octobre 1986

Publié le18 octobre 1986

PublicationJOCE du 18 octobre 1986

NOR386L0508

IdentifiantJORFTEXT000000339717

Référence

Directive Européenne n°86-508 du 7 octobre 1986 DE LA COMMISSION NO 86508 PORTANT 2EME ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 77728 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA CLASSIFICATION,L'EMBALLAGE ET L'ETIQUETAGE DES PEINTURES,VERNIS,ENCRES D'IMPRIMERIE,COLLES ET PRODUITS CONNEXES, JO du 18 octobre 1986, NOR 386L0508

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°77-728 du 7 novembre 1977 · modifie

Cité par 2 textes

Arrêté du 6 janvier 1988 · application

Directive Européenne n°90-657 du 4 décembre 1990 · modifie