Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 janvier 1987 MODIFIANT LES ARRETES DES 11-10-1983 ET 12-10-1983 FIXANT LA LISTE ET LES CONDITIONS D'ETIQUETAGE ET D'EMBALLAGE RESPECTIVEMENT DES PREPARATIONS DANGEREUSES (SOLVANTS) ET DES PEINTURES,VERNIS,ENCRES D'IMPRIMERIE,COLLES ET PRODUITS CONNEXES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 janvier 1987
Publié le25 mars 1987
PublicationJORF du 25 mars 1987
NORASET8703136A
IdentifiantJORFTEXT000000682153
RéférenceArrêté du 15 janvier 1987 MODIFIANT LES ARRETES DES 11-10-1983 ET 12-10-1983 FIXANT LA LISTE ET LES CONDITIONS D'ETIQUETAGE ET D'EMBALLAGE RESPECTIVEMENT DES PREPARATIONS DANGEREUSES (SOLVANTS) ET DES PEINTURES,VERNIS,ENCRES D'IMPRIMERIE,COLLES ET PRODUITS CONNEXES, JO du 25 mars 1987, NOR ASET8703136ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 11 octobre 1983 · modifie
Arrêté du 12 octobre 1983 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000682153, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).