Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°83-265 du 16 mai 1983 NO 83265 PORTANT MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 77728 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA CLASSIFICATION,L'EMBALLAGE ET L'ETIQUETAGE DES PEINTURES,VERNIS,ENCRES D'IMPRIMERIE,COLLES ET PRODUITS CONNEXES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juin 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le16 mai 1983
Publié le6 juin 1983
PublicationJOCE du 6 juin 1983
NOR383L0265
IdentifiantJORFTEXT000000706096
RéférenceDirective Européenne n°83-265 du 16 mai 1983 NO 83265 PORTANT MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 77728 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA CLASSIFICATION,L'EMBALLAGE ET L'ETIQUETAGE DES PEINTURES,VERNIS,ENCRES D'IMPRIMERIE,COLLES ET PRODUITS CONNEXES, JO du 6 juin 1983, NOR 383L0265Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°77-728 du 7 novembre 1977 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 29 novembre 1984 · application
Directive Européenne n°90-657 du 4 décembre 1990 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000706096, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).