Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°89-178 du 22 février 1989 DE LA COMMISSION NO 89178 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 88379 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA CLASSIFICATION,A L'EMBALLAGE ET A L'ETIQUETAGE DES PREPARATIONS DANGEREUSES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mars 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le22 février 1989

Publié le8 mars 1989

PublicationJOCE du 8 mars 1989

NOR389L0178

IdentifiantJORFTEXT000000333349

Référence

Directive Européenne n°89-178 du 22 février 1989 DE LA COMMISSION NO 89178 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 88379 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA CLASSIFICATION,A L'EMBALLAGE ET A L'ETIQUETAGE DES PREPARATIONS DANGEREUSES, JO du 8 mars 1989, NOR 389L0178

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Textes cités liens · DILA1

Directive 88/379/CEE du Conseil du 7 juin 1988 · modifie

Cité par 1 texte

Directive Européenne n°99-45 du 31 mai 1999 · abroge