Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°93-18 du 5 avril 1993 DE LA COMMISSION N0 9318 PORTANT TROISIEME ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 88379 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA CLASSIFICATION,A L'EMBALLAGE ET A L'ETIQUETAGE DES PREPARATIONS DANGEREUSES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 avril 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le5 avril 1993

Publié le29 avril 1993

PublicationJOUE du 29 avril 1993

NOR393L0018

IdentifiantJORFTEXT000000878794

Référence

Directive Européenne n°93-18 du 5 avril 1993 DE LA COMMISSION N0 9318 PORTANT TROISIEME ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 88379 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA CLASSIFICATION,A L'EMBALLAGE ET A L'ETIQUETAGE DES PREPARATIONS DANGEREUSES, JO du 29 avril 1993, NOR 393L0018

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Textes cités liens · DILA1

Directive 88/379/CEE du Conseil du 7 juin 1988 · modifie

Cité par 1 texte

ARRETE · application