Journal officiel · Décret

Décret n°94-21 du 10 janvier 1994 RELATIF AUX PROCEDURES D'INFORMATION CONCERNANT LES SUBSTANCES ET PREPARATIONS DANGEREUSES ET MODIFIANT LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (DEUXIEME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 janvier 1994
Publié le11 janvier 1994
PublicationJORF n°8 du 11 janvier 1994
NORSPSS9303380D
IdentifiantJORFTEXT000000334794
RéférenceDécret n°94-21 du 10 janvier 1994 RELATIF AUX PROCEDURES D'INFORMATION CONCERNANT LES SUBSTANCES ET PREPARATIONS DANGEREUSES ET MODIFIANT LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (DEUXIEME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT), JO du 11 janvier 1994, NOR SPSS9303380DFac-similé du JO du 11 janvier 1994 →

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Textes cités liens · DILA2

Directive 88/379/CEE du Conseil du 7 juin 1988 · application
Décret n°88-1231 du 29 décembre 1988 · application
Cité par 1 texte
Code de la santé publique - art. R5153-1 (Ab) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000334794, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).