Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°91-325 du 1 mars 1991 DE LA COMMISSION N0 91325,PORTANT 12EME ADAPTATION DU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 67548 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES A LA CLASSIFICATION,L'EMBALLAGE ET L'ETIQUETAGE DES SUBSTANCES DANGEREUSES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juillet 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le1er mars 1991

Publié le8 juillet 1991

PublicationJOCE du 8 juillet 1991

NOR391LO325

IdentifiantJORFTEXT000000339046

Référence

Directive Européenne n°91-325 du 1 mars 1991 DE LA COMMISSION N0 91325,PORTANT 12EME ADAPTATION DU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 67548 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES A LA CLASSIFICATION,L'EMBALLAGE ET L'ETIQUETAGE DES SUBSTANCES DANGEREUSES, JO du 8 juillet 1991, NOR 391LO325

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Textes cités liens · DILA2

Directive 67/548/CEE du Conseil, du 27 juin 1967 · modifie

Directive 88/379/CEE du Conseil du 7 juin 1988 · application

Cité par 3 textes

ARRETE · application

Directive Européenne n°97-42 du 27 juin 1997 · application