Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°97-56 du 20 octobre 1997 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL N0 9756 PORTANT SEIZIEME DIRECTIVE 76769 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA LIMITATION DE LA MISE SUR LE MARCHE ET DE L'EMPLOI DE CERTAINES SUBSTANCES ET PREPARATIONS DANGEREUSES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le20 octobre 1997
Publié le4 décembre 1997
PublicationJOUE du 4 décembre 1997
NOR397L0056
IdentifiantJORFTEXT000000704470
RéférenceDirective Européenne n°97-56 du 20 octobre 1997 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL N0 9756 PORTANT SEIZIEME DIRECTIVE 76769 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA LIMITATION DE LA MISE SUR LE MARCHE ET DE L'EMPLOI DE CERTAINES SUBSTANCES ET PREPARATIONS DANGEREUSES, JO du 4 décembre 1997, NOR 397L0056Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive 67/548/CEE du Conseil, du 27 juin 1967 · application
Directive 76/769/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000704470, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).