Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2003-3 du 6 janvier 2003 2003/3/CE DE LA COMMISSION du 6 janvier 2003 concernant la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi du "colorant bleu" (douzième adaptation au progrès technique de la directive 76/769/CEE du Conseil) (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 2003. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le6 janvier 2003

Publié le9 janvier 2003

PublicationJOUE n°4 du 9 janvier 2003

NOR303L0003

IdentifiantJORFTEXT000000331350

Référence

Directive Européenne n°2003-3 du 6 janvier 2003 2003/3/CE DE LA COMMISSION du 6 janvier 2003 concernant la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi du "colorant bleu" (douzième adaptation au progrès technique de la directive 76/769/CEE du Conseil) (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO du 9 janvier 2003, NOR 303L0003

Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Directive 76/769/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976 · modifie

Cité par 1 texte

Décret2004-1227 · application