Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2001-91 du 29 octobre 2001 2001/91/CE DE LA COMMISSION du 29 octobre 2001 portant huitième adaptation au progrès technique de l'annexe I de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (hexachloroéthane)(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.).

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 octobre 2001. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le29 octobre 2001
Publié le30 octobre 2001
PublicationJOUE n°286 du 30 octobre 2001
NOR301L0091
IdentifiantJORFTEXT000000340465
RéférenceDirective Européenne n°2001-91 du 29 octobre 2001 2001/91/CE DE LA COMMISSION du 29 octobre 2001 portant huitième adaptation au progrès technique de l'annexe I de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (hexachloroéthane)(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)., JO du 30 octobre 2001, NOR 301L0091Légifrance →

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