Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2001-41 du 19 juin 2001 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL portant vingt-et-unième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses, en ce qui concerne les substances classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 2001. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le19 juin 2001
Publié le18 juillet 2001
PublicationJOUE n°194 du 18 juillet 2001
NOR301L0041
IdentifiantJORFTEXT000000340587
RéférenceDirective Européenne n°2001-41 du 19 juin 2001 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL portant vingt-et-unième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses, en ce qui concerne les substances classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction., JO du 18 juillet 2001, NOR 301L0041Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Directive 76/769/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000340587, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).