Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°2003-53 du 18 juin 2003 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL portant vingt-sixième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (nonylphénol, éthoxylate de nonylphénol et ciment) (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 2003. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le18 juin 2003
Publié le17 juillet 2003
PublicationJOUE n°178 du 17 juillet 2003
NOR303L0053
IdentifiantJORFTEXT000000513112
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.