Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2004-21 du 24 février 2004 2004/21/CE relative à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de colorants azoïques ( treizième adaptation au progrès technique de la directive 76/769 CEE du Conseil)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 février 2004. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le24 février 2004
Publié le25 février 2004
PublicationJOUE n°57 du 25 février 2004
NOR304L0021
IdentifiantJORFTEXT000000336916
RéférenceDirective Européenne n°2004-21 du 24 février 2004 2004/21/CE relative à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de colorants azoïques ( treizième adaptation au progrès technique de la directive 76/769 CEE du Conseil), JO du 25 février 2004, NOR 304L0021Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Directive 76/769/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976 · modifie
Cité par 1 texte
Avis · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000336916, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).